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Qu’est-ce que la garantie des dommages causés par les explosions

La garantie des dommages causés par les explosions est une assurance qui couvre les dommages causés par les explosions. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent, vendent ou stockent des explosifs. Cette assurance permet aux entreprises de se protéger contre les dommages causés par les explosions et de couvrir leurs responsabilités en cas d’accident.

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La garantie des dommages causés par les explosions est une assurance qui couvre les dommages matériels et/ou corporels causés par une explosion

Une explosion est une émission de gaz ou de vapeur provoquée par la réaction chimique ou thermique entre des substances.

Il peut s’agir d’une réaction entre un comburant et un combustible, notamment lorsqu’il y a présence d’air. Une explosion peut être due à diverses causes : mélange accidentel de gaz et/ou combustibles, détonation, etc. Cette explosion peut engendrer des dommages matériels et/ou corporels, ce qui explique que les risques liés aux explosions soient couverts par une assurance spécifique. Tous les types d’explosion sont couverts par la garantie en cas d’explosion ; qu’il s’agisse d’une explosion interne ou externe (cette notion étant importante).

L’explosion externe est celle qui provient du milieu extérieur et qui se produit lorsque l’on met le feu au bâtiment pour tester le fonctionnement des installations techniques intérieures telles que les systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation.

L’explosion interne est celle qui se produit à l’intérieur du bâtiment et dont les effets sur la structure porteuse ne sont pas immédiats. Par exemple, il peut y avoir un incendie causant une explosion à l’intérieur du bâtiment sans qu’aucun sinistre n’apparaisse à l’extérieur.

La garantie en cas d’explosion prend donc en charge les dégâts occasionnés par une explosion interne ou externe survenant au cours des 10 ans suivant la réception de votre bien immobilier (sauf si vous avez choisi un contrat temporaire).

Elle est destinée aux propriétaires d’immeubles, aux occupants et aux tiers

L’assurance multirisque habitation est une assurance qui vous couvre en cas de sinistre. Elle a pour but de couvrir les risques locatifs et les dommages matériels (incendies, dégâts des eaux, explosions).

Les propriétaires occupant peuvent souscrire à l’assurance des copropriétaires occupants en tant que garantie complémentaire au contrat de leur syndic ou à un contrat spécialisé. Cette assurance couvre obligatoirement la responsabilité civile locative du propriétaire occupant (pour les dégâts causés par le bien assuré) et son recours contre le preneur en cas de sinistre.

L’assurance multirisque habitation permet également d’être indemnisé si vous êtes victime d’un cambriolage ou d’actes de vandalisme, mais aussi si votre enfant cause un accident domestique. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut nécessairement prouver la réalité du sinistre, l’existence du préjudice subi et la responsabilité de l’auteur du sinistre. Dans tous les cas, il faut faire une déclaration à votre assureur dans les 5 jours suivants l’accident ou la date à laquelle vous constatez le sinistre.

Les garanties des dommages causés par les explosions peuvent être souscrites auprès des compagnies d’assurances

Les explosions sont souvent à l’origine de nombreux sinistres, notamment dans les locaux professionnels. En effet, lorsque des produits explosifs sont manipulés ou stockés en grande quantité, il est possible que ces éléments se déclenchent et provoquent un incendie ou une explosion.

Les explosions peuvent être à l’origine de nombreux dommages matériels importants. Pour cette raison, la loi oblige les entreprises qui reçoivent du public à assurer leurs bâtiments contre les explosions auprès d’une compagnie d’assurances. Si vous êtes un professionnel et que votre société reçoit du public, vous devez donc souscrire une assurance spécifique : L’assurance incendie pour couvrir les risques liés au feu La responsabilité civile (générale) qui couvre les personnes physiques et /ou morales victimes des conséquences des accidents causés par toutes sources de dangers.

Elles peuvent être souscrites auprès des organismes de prévention des incendies et des explosions

Les assurances dommages-ouvrage (DO) sont des contrats d’assurance destinés à protéger le maître de l’ouvrage contre les risques liés à un éventuel défaut de construction, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les assurances DO ont été crées en même temps que la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elles doivent être souscrites avant l’ouverture du chantier pour toute personne physique ou morale faisant construire pour elle-même, une opération dont le coût total est supérieur à 1 700 000 €.

La garantie des dommages causés par les explosions est obligatoire pour certaines activités

L’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les activités suivantes :

  • La fabrication, le façonnage et la vente de produits explosifs
  • La fabrication, l’entretien et la vente d’explosifs
  • L’utilisation des explosifs à des fins militaires ou civiles

Elle est facultative pour d’autres activités

L’assurance n’est pas obligatoire pour toutes les activités professionnelles. Elle peut être facultative, notamment pour certaines professions réglementées. En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture est indispensable si vous souhaitez exercer votre activité en toute sérénité.

Votre assureur doit vous remettre un devis dès lors qu’il y a une demande de garantie de la part de votre client. Si vous ne pouvez pas assurer les risques liés à votre activité, il est possible que votre client refuse de travailler avec vous ou se montrera méfiant à l’idée d’entamer une nouvelle collaboration avec vous.

L’assurance peut être facultative pour certaines professions réglementées :

  • Travailleurs indépendants
  • Professions libérales
  • Avocats
  • Banquiers et conseillers financiers

La garantie des dommages causés par les explosions est une garantie qui permet de rembourser les dommages causés par l’explosion d’un produit.

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